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Protection des données de santé


Publié le 12 mai 2020

Le SHFJ est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés et l'application du RGPD au CEA.

Le Service Hospitalier Frédéric Joliot dispose d'un système informatisé déclaré et sécurisé pour l'archivage des examens d'imagerie qu'il dispense, le bon suivi du circuit des patients au sein de l'établissement, et la réalisation de statistiques dans le strict respect du secret professionnel.

Ces informations personnelles informatisées sont également utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d'améliorer la qualité des soins. Le CEA-SHFJ est ainsi partenaire du Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Plateforme de données de santé » (le Health data hub), initiative nationale pour le traitement de masse des données de santé.

Ces recherches, dites non interventionnelles, ne nécessitent aucune participation de votre part et ne sont réalisées qu'après réception de l'avis favorable du Comité Scientifique et Ethique du GIP.

Dans le cadre de ce partenariat, des résultats non individuels et dé-identifiés, constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients), pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Les découvertes issues des projets de recherche peuvent faire l'objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les  licences accordées sont susceptibles d'être valorisées financièrement.

Vous disposez de droits sur vos données. Après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander : (1) l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, (2) la rectification (3) ou l'effacement de celles-ci (4) ou la limitation de leur échange ou traitement. Votre éventuelle opposition n'affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpd@cea.fr. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée. En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser à la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » depuis le site internet : https://www.cnil.fr/agir ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy-TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07