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Information sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Publié le 4 octobre 2018
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’il traite. 

Pour les besoins de ses activités, le CEA est amené à traiter des données à caractère personnel. La notion de « Données à Caractère Personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom ou un numéro d'identification) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

A ce titre, le CEA s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »).

Ce document d’information décrit comment le CEA collecte, utilise et gère des Données à Caractère Personnel, ainsi que les droits des personnes concernés.


Accéder au document RGPD

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu'il traite. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre mention d'information sur la protection des données à caractère personnel.